CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d’articles entre la SARL MAISON BRISSAY-CHÂTRE CARDELAINE au capital de 15000€  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne (941 235 491) dont le siège est situé à 34, cours la république 42300 ROANNE et tout utilisateur du site www.cardelaine.fr.

Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site permet l’achat d’articles prévus à la revente par la MAISON BRISSAY-CHÂTRE – CARDELAINE.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne mais nous ne faisons pas de paiement via ce site.

Voici les étapes pour passer commande :

• Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
• Sélectionnez votre panier puis validez-le.
• Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.
• Saisissez votre adresse de livraison puis validez.
• Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).

Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l´heure un premier e-mail automatique d´accusé-réception.

Après réception de votre commande, nous établissons un devis détaillé précisant les délais de fabrication.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients Cardelaine :

• Par téléphone, en appelant au +33 4 77 65 00 04. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h, le samedi de 10h à 13h.
• Par courrier à : MAISON BRISSAY-CHÂTRE CARDELAINE – 210, rue des rivières 42430 SAINT JUST EN CHEVALET
• Par mail : fibrelaine@orange.fr

2. MODALITES DE PAIEMENT APRES DEVIS

MAISON BRISSAY-CHÂTRE – CARDELAINE vous offre les modalités de paiement suivantes :

• Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l´ordre de CARDELAINE et n´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation à réception du chèque bancaire uniquement.

• Par Virement bancaire : Votre commande sera mise en préparation à réception du virement bancaire uniquement.

Toute commande non accompagnée d´un titre de paiement ne sera pas préparée. 

Le contrat est formé entre Cardelaine et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.

3. PRIX

Les tarifs de notre site internet www.cardelaine.fr sont indiqués en Euros TTC (Toute Taxe Comprise) et tiennent donc compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse,
ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de notre catalogue en ligne et documents de vente.

 Cardelaine se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).

4. LIVRAISON

L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 77 65 00 04 ou fibrelaine@orange.fr.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) qui vous est communiquée lors du passage de votre commande.

L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo, par transporteur de meubles ou par messagerie suivi remis contre signature.

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis.

L’expédition des matelas, sommiers, mobilier et feutre de paillage aura lieu par transporteur de meubles ou par nos soins dans un délai allant de 15 jours à 4 mois (précision indiquée sur chaque fiche article). 

5. OFFRE et GARANTIE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix TTC indiqués en Euros,
sont valables en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 77 65 00 04 ou fibrelaine@orange.fr.

Nos offres sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d´un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Cardelaine s’attache à présenter ses produits avec soin et précision et la publication des photos va dans ce sens pour une reproduction fidèle. Cardelaine ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.

Toute opération intervenant entre CARDELAINE et ses clients, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

Cardelaine s’engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité(Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale contractuelle contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).

Notre service client et qualité se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0033 4 77 65 00 04.

6. GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT et DELAI DE RETRACTATION

Tout article non utilisé pourra être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (frais de port à votre charge) et retourné à : CARDELAINE –210, rue des rivières 42430 SAINT JUST EN CHEVALET. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer le motif de votre retour.

Le consommateur dispose en effet d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (Article L121-21 du Code de la Consommation).

Cas particulier : En cas d’une réclamation sur l’appréciation du confort des matelas, dans un délais de moins d’un an d’utilisation, aucun échange sera accordé, toutefois, un dédommagement correspondant à 40% de la valeur marchande pourra être accepté la première année. 30% la deuxième et 20% au delà de cette période jusqu’à 4 ans. La demande devra être justifiée.

Les exeptions au droit de rétractation sont les suivantes :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

• Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, matelas confectionné sur mesure). 
• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

7. DONNEES PERSONNELLES

En mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles mises à jour ici.

La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à Cardelaine et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (CARDELAINE 210, rue des rivières 42430 SAINT JUST EN CHEVALET ou fibrelaine@orange.fr ) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

8. COOKIES

Cardelaine fait usage de cookies. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système. Vous avez la possibilité de gérer vos cookies dans le menu de votre navigateur web. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookies.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, nous avons mis à jour les informations concernant les cookies. Vous retrouverez ces informations ici.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site CARDELAINE, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la SARL MAISON BRISSAY-CHÂTRE. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.

L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site CARDELAINE, doit obligatoirement en demander l´autorisation à CARDELAINE. Il ne s’agira pas dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CARDELAINE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CARDELAINE.

10. INTEGRALITE

Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CARDELAINE.

12. RESPONSABILITE

CARDELAINE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi CARDELAINE s´engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de CARDELAINE ne pourrait être engagée dans le cas où l´inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
CARDELAINE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la SARL MAISON BRISSAY-CHATRE.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 09/03/2023.m